Mentions légales, Legal notices

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

  • Représentant légal et directeur de la publication :

Mr Bernard NEYRON, représentant légal de la société Héliantis, situé « 90 chemin des Chirouzes – 26750 Saint-Paul-lès-Romans ».

SIRET : 49403241000016
RCS : 494 032 410

  • Conception et réalisation :

Faena – ZI les Echavagnes – 3 chemin des Echavagnes – 38160 Saint-Marcellin
Tel 04 76 38 92 48
www.faena.fr

  • Hébergement :

SAS OVH suivi par Faena

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Heliantis est titulaire.

Les dénominations ou appellations, les photos, slogans, logos, nom des marques, témoignages… sont cités soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont donc la propriété de Heliantis ou de tiers ayant autorisé le nom du client à les utiliser.

  • Crédit photo

Fotolia, Faena, Heliantis

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Heliantis , est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

 

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de Heliantis. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

Héliantis se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du nom du client.

Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolution.

 

4. DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES

« Cookies »

Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (le pays et la langue choisie, etc.). Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation.

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5. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site adresse du site nécessite une autorisation préalable écrite de nom du client. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le représentant légal de Heliantis.

Heliantis ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

 

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni nom du client, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de nom du client. Des erreurs ou omissions peuvent survenir : en cas de relation contractuelle ou commerciale, seul le devis adressé au client fait foi.

 

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le tribunal dont dépend Heliantis est le tribunal de Valence.

 

8. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

Heliantis se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales.

 

1. GENERAL INFORMATION

  • Legal Representative and Publication Director

Mr Bernard Neyron, Legal Representative of Héliantis, Address ‘90 chemin des Chirouzes – 26750 Saint-Paul-lès-Romans’.

SIRET NUMBER: 49403241000016
RCS: 494 032 410

  • Design and Production

Faena – ZI les Echavagnes – 3 chemin des Echavagnes – 38160 Saint-Marcellin
Tel 04 76 38 92 48
www.faena.fr

  • Web hosting

SAS OVH monitored by Faena

 

2. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS

The entire content of this website is governed by the French Intellectual Property Code.

The presentation and content of this website are, in effect, protected by the intellectual property laws, of which Héliantis is the owner.

Names or titles, photos, slogans, logos, brand names, testimonials…are used, either with the permission of their owner, or as a simple indication of products or services offered.

Photographs, text, slogans, drawings, models, images, animated sequences (with or without sound), and all other website content are therefore the property of Héliantis or of third parties which have authorised the client to use them.

  • Photo credit:

Fotolia, Faena, Heliantis

Reproductions, whether on paper or in electronic format, of this website and images reproduced are authorised, provided that they are strictly reserved to personal use, excluding all use for advertising and/or commercial and/or informational purposes and/or provided that they comply with the provisions laid down in article L. 122-5 of the French Intellectual Property Code.

With the exception of the above provisions, all reproductions, representations, uses or modifications, by any means whatsoever and on any support whatsoever, of all or part of the website, or of all or part of the various works and product models on the website, without having obtained prior authorisation from Héliantis, is strictly prohibited and constitutes an counterfeiting offence punishable by two years of imprisonment and a fine of 150,000 euros.

 

3. PRODUCTS AND SERVICES INFORMATION

This website provides a general presentation of the range of Héliantis products and services. Information provided on this website, in textual, photographic, or in any other form, is provided for general reference purposes only and shall not be deemed a contractually binding document liable to provide grounds for any type of legal proceedings.

Héliantis reserves the right to modify information contained in this website, notably concerning the technical features of products presented, at any time, without prior notice, taking into account website interactivity, without engaging the liability of the client.

Images of products are non-contractual and technical features are subject to change.

 

4. PERSONAL AND OTHER DATA

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5. HYPERTEXT LINKS

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Under no circumstances can Héliantis be held liable for any websites providing a hypertext link to this website, and it accepts no liability as to their content or use.

 

6. LIMITATION OF LIABILITY

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Information about models and their characteristics correspond to a definition at the time of online publishing or updates of various pages of the website; they are only indicative and cannot be regarded as constituting a contractual offer of products or services from the client. Errors or omissions may occur: in cases of contractual and commercial relations, only the quotation addressed to the client is binding.

 

7. APPLICABLE LAW

These General Conditions are subject to French domestic law. These General Conditions were originally written in French. In the case of litigation, French courts have sole jurisdiction.

The court on which Héliantis relies is the Court of Valence.

 

8. UPDATING OF LEGAL NOTICES

Héliantis reserves the right to modify and update, at any time, access to the website as well as legal notices.